Conditions Générales de Service

Bienvenue chez ComptaRiseBest, service de tenue de livres en ligne basé à :

Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse

Année : 2025
Téléphone : +41767823149
Identité société : CHE-791.238.253

En utilisant ComptaRiseBest, vous acceptez ces conditions. Pour toute question, contactez-nous.

1. Définitions

Prestations de tenue de livres, produits d’information et vente de produits physiques.

2. Prestations de tenue de livres en ligne

Nos prestations incluent saisie, révision et reporting adaptés. La souscription se fait à l’abonnement mensuel ou forfaitaire.

• Abonnement mensuel : résiliable avec préavis de 30 jours.
• Forfait annuel : non remboursable après la première période de 14 jours.

En cas d’annulation avant le début de la prestation, un remboursement intégral est possible. Après lancement, aucune somme n’est remboursable.

3. Produits d’information numériques

Nos guides, webinaires et modules en ligne sont mis à disposition immédiatement :

• Avant la livraison : annulation et remboursement intégral.
• Après accès au contenu : aucune somme n’est remboursable.

4. Vente de produits physiques

Les produits commandés sont expédiés sous 5 jours ouvrables. Vous disposez de 30 jours pour renvoyer un article non utilisé ou intact, à vos frais, à nos locaux. Tout colis doit être accompagné du bon de livraison original.

5. Politique de remboursement

Nous traitons toute demande sous 14 jours à compter de la date de réception de votre dossier complet. Les sommes dues sont versées selon le moyen de paiement initial. Les délais bancaires peuvent varier selon l’établissement.

Transfert de prestation : si vous ne souhaitez pas annuler, il est possible de transférer un abonnement non commencé ou partiel en faveur d’un tiers, sous réserve d’accord mutuel. Pour formaliser ce transfert, veuillez nous contacter.

Services sans possibilité d’échange ou de remboursement :
- Audit ponctuel déjà réalisé ou document remis.
- Atelier personnalisé effectif.

6. Modifications et cession

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours sur le site. Vous pouvez céder vos droits à un tiers sous réserve de notre acceptation écrite.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.

8. Contact

Adresse : Musée d’art et d’histoire, Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse
Téléphone : +41767823149
ID : CHE-791.238.253